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Harcèlement moral : le certificat médical est-il une preuve suffisante?

Jeudi 18 février 2016

Comment un salarié peut-il prouver qu’il est harcelé au travail ? Selon les articles L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail, « le harcèlement à l’encontre d’un salarié est constitué par les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa […]

Harcèlement et faux témoignages ?

Vendredi 1 janvier 2016

Le harcèlement moral au travail est souvent la conséquence de relations de travail complexes. Nous avons vu que les conseillers en prévention ne concluent que très rarement au harcèlement moral même lorsqu’il parait évident. Des personnes ont un rôle important dans ce contexte, ce sont les témoins du harcèlement. Différents types de réaction sont envisageables […]

L’obligation de sécurité de l’employeur assouplie : vers une obligation de moyens renforcée

Jeudi 3 décembre 2015

Par un arrêt de principe en date du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation vient assouplir l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur, qui n’est plus de résultat mais une obligation de moyens renforcée (cass. soc. 25 novembre 2015, « Air France », n°14-24444). Dès lors, après avoir abordé l’obligation de sécurité […]

Qualité de vie au travail: des conclusions inquiétantes

Samedi 7 novembre 2015

En France, 40% des salariés se plaignent de vivre dans un stress permanent et ce à tous les échelons de la hiérarchie (étude Cegos). Cegos, l’organisme de formation professionnelle, vient de publier un baromètre sur le climat social et la qualité de vie au travail. Pour l’établir, Cegos a interrogé un millier de personnes : des […]

Une procédure spécifique pour lutter contre le harcèlement moral

Jeudi 21 mai 2015

Le harcèlement moral au travail appelle de nouvelles réflexions notamment sur les moyens de lutte à mettre en place au sein des entreprises. Si l’emloyeur a une obligation de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques notamment, d’autres solutions ont été trouvées. Nous vous proposons de voir plus en détails l’accord national interprofessionnel du […]

Harcèlement moral au travail, que faire?

Mercredi 1 avril 2015

Comment définir le harcelement moral Harcèlement moral au travail, un sujet tabou? Quoiqu’il en soit, il existe, il est présent au travail et il faut oser en parler. Oui mais à partir de quand peut-on parler de harcèlement moral? Comment savoir si vous êtes dans ce cas? Comment le prouver? Autant de questions auxquelles il […]

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