Archive pour décembre 2015

L’obligation de sécurité de l’employeur assouplie : vers une obligation de moyens renforcée

Posté le 3 décembre 2015 par cgt56chba

Par un arrêt de principe en date du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation vient assouplir l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur, qui n’est plus de résultat mais une obligation de moyens renforcée (cass. soc. 25 novembre 2015, « Air France », n°14-24444). Dès lors, après avoir abordé l’obligation de sécurité […]

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