Le gouvernement veut s’en prendre aux instances représentatives du personnel

Posté le 17 avril 2015 par cgt56chba dans Non classé

Le gouvernement veut s'en prendre aux instances représentatives du personnel

Le projet de loi de prétendue modernisation du dialogue social que le gouvernement présentera à la mi-mai réserve quelques surprises retentissantes pour les élus des Instances Représentatives du personnel (IRP) et particulièrement pour les élus CHSCT.

Ce projet que défendra le ministre du travail François Rebsamen vise pour l’essentiel à réduire les moyens de ces instances de manière drastique. C’est la revue Santé au travail qui a levé le lièvre après avoir enquêté sur le sujet. Le gouvernement a tout manigancer avec le MEDEF. Le texte est tellement explosif qu’il a prévu de le présenter au mois de juillet et d’utiliser à nouveau le 49.3 pour le faire passer en force, de manière à empêcher toute mobilisation et dissuader les quelques frondeurs prêts à en découdre de faire obstruction à son adoption.

Fusion de toutes les instances dans une délégation unique du personnel (DUP)

Jusqu’à aujourd’hui les entreprises dont les effectifs ne dépassaient pas 200 personnes pouvaient mettre en place une DUP (délégation unique du personnel) dans laquelle siégeaient les élus à la fois DP (délégués du personnel) et CE (Comité d’entreprise). Au-delà de 200 personnes ces deux instances sont distinctes et le nombre d’élus plus important. Dans tous les cas, le CHSCT est installé par les élus CE et DP réunis en plénier (ou la DUP pour les moins de 200 personnes) qui procèdent à l’élection de ses membres.

Dans la nouvelle mouture que le gouvernement défendra dans son projet abusivement appelé « modernisation du dialogue social » il entend imposer aux syndicats une DUP intégrale qui réunirait en son sein, non plus deux des trois instances (DP et CE) mais les trois (DP, CE et CHSCT) pour toutes les entreprises dont les effectifs seraient compris entre 50 et 300 salariés.

Quelles conséquences :

Les trois instances ont toujours eu des fonctions très distinctes. Les délégués du personnel sont chargés par exemple de faire remonter tous les problèmes du quotidien, les cas individuels et les difficultés rencontrées sur les lieux de travail.

Le Comité d’entreprise est l’instance consultative pour les grandes évolutions de l’entreprise. Les restructurations, les plans de licenciement, les réorganisations de services, etc. Il est également consulté sur tous les aspects financiers susceptibles d’impacter l’avenir de l’entreprise.

Le CHSCT, enfin, est l’instance qui s’occupe de tout ce qui est lié à la sécurité et aux conditions de travail des salariés de l’entreprise et des sous-traitants de celle-ci. Aux yeux de certains, c’est la plus importante, car elle œuvre pour préserver l’intégrité de la santé physique et mentale des salariés. On estime généralement que la mise en place des CHSCT a largement contribué à la diminution des accidents du travail et permis une meilleure prévention de ceux-ci.

Tout le monde aura compris qu’en réunissant ces trois instances en une seule, on amoindrit considérablement l’efficacité de chacune d’entre elles prises séparément. C’est pourtant ce que souhaite faire ce gouvernement, dit de gauche.

Les conséquences d’une telle réforme seraient probablement désastreuses pour les salariés. Que ce soit pour la protection de leur santé au travail, mais aussi face aux plans de restructurations et de licenciements, d’autant plus que les moyens alloués aux élus du personnel seraient diminués de manière conséquente.

Moins d’élus et moins d’heures de délégation

C’est, bien sûr, un des objectifs de cette réforme : réduire le nombre d’élus et le nombre d’heures de délégation (heures durant lesquelles les élus peuvent exercer leur mandat pendant leur heures de travail). La revue Santé au travail indique par exemple dans un article que vous pouvez consulter ICI, que dans certains cas le nombre d’élus pourraient passer de 12 à 7 membres avec dans ce cas une perte de 70 heures de délégation. Une paille !

On comprend pourquoi certaines organisations syndicales comme la CGT, FSU, Solidaires ou FO sont vent debout contre cette réforme qui fait le bonheur du MEDEF et du patronat le plus réactionnaire. On comprend moins en revanche le silence complice de certaines autres organisations syndicales qui se comportent vis-à-vis du pouvoir en place comme des courroies de transmission.

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